Sale   temps   pour   le   géant
américain  du  burger :  trois
associations  italiennes  de
consommateurs  (Codacons,  Mo-
vimento  Difesa  del  Cittadino  et
Cittadinanzattiva) devaient dépo-
ser  une  plainte,  lundi  11  janvier,
sur  le  bureau  de  la  commissaire
européenne chargée de la concur-
rence,   la   très   volontaire   Mar-
grethe  Vestager,  accusant  McDo-
nald’s  d’abus  de  position  domi-
nante en Europe.
Elles     sont     soutenues     par
l’Union  internationale  des  em-
ployés de service (SEIU), syndicat
américain à l’origine, il y a un an,
d’un   mouvement   de   réaction
aux pratiques fiscales et sociales
du  deuxième  employeur  privé
du  monde,  ayant  trouvé  des  re-
lais  partout  dans  le  monde  (jus-
qu’au Brésil, en Corée…).
Cette vaste coalition a déjà con-
tribué  à  l’ouverture  d’une  en-
quête  formelle,  par  la  Commis-
sion   européenne,   en   décem-
bre 2015, pour aide d’Etat illégale
du Luxembourg au groupe amé-
ricain, constatant que ce dernier,
grâce à deux « rulings » (contrats
signés avec le fisc), n’avait quasi-
ment  pas  payé  d’impôt  dans  le
Grand-Duché depuis 2009.
Le   dossier   des   trois   associa-
tions  italiennes  est  très  argu-
menté :  à  les  croire,  McDonald’s
abuserait  de  sa  position  domi-
nante  en  Europe.  Le  groupe  y
compte 8 000 restaurants, géné-
rant   20   milliards   de   dollars
(18,3 milliards d’euros) de chiffre
d’affaires  en  2014,  près  de  deux
fois  plus  que  son  plus  proche
concurrent.   Il   imposerait   des
contrats abusifs à ses franchisés,
exigeant   notamment   d’eux   le
versement de loyers prohibitifs.
Risques conséquents
« 66 % du revenu total provenant
des  franchisés  découle  de  loyers
qui  sont  souvent  nettement  plus
élevés que les loyers habituels ou
ceux  payés  par  leurs  concurrents
directs.  En  France,  par  exemple,
les    franchisés    de    McDonald’s
payent 84 % de plus que les fran-
chisés  de  Quick.  Les  marges  im-
mobilières  réalisées  par  McDo-
nald’s  varient  de  63  %  à  77  %  en
France, de 61 % à 77 % en Italie et
de 65 % à 74 % au Royaume-Uni »,
assurent   les   trois   associations
italiennes, dans un communiqué
diffusé mardi.
Ces loyers considérables consti-
tuent,  selon  ces  plaignantes,  un
avantage   financier
   « dispropor-
tionné  et  injustifié »
  sur  les  fran-
chisés  et  restreindraient  leur  li-
berté    d’entreprendre.    McDo-
nald’s imposerait en effet des du-
rées  contractuelles  très  longues
(vingt ans en moyenne), ou une à
deux  années  de  clauses  de  non
concurrence.
« Nous   encourageons   la   Com-
mission  européenne  à  examiner
les  griefs  et  à  faire  usage  de  l’en-
semble  des  moyens  à  sa  disposi-
tion afin de tenir McDonald’s pour
responsable »
,    a    déclaré    Scott
Courtney,  le  directeur  opération-
nel  au  sein  du  SEIU,  présent  à
Bruxelles  mardi.  A  ce  stade,  rien
ne  permet  d’affirmer  cependant
que  la  Commission  va  s’emparer
de la plainte et lancer une enquête
informelle, souvent le prélude au
lancement,  quelques  mois  plus
tard, d’une enquête formelle.
En tout cas, les risques pour Mc-
Donald’s   sont   conséquents.   Si
Bruxelles  s’empare  du  dossier  et
conclut à une violation des lois de
l’Union  européenne  en  matière
de concurrence, le groupe améri-
cain  pourrait  devoir  s’acquitter
d’une  amende  équivalant  à  jus-
qu’à 10 % de son chiffre d’affaires
mondial  (soit  9  milliards  de  dol-
lars).  Le  groupe  risquerait  aussi
de  se  voir  imposer  des  « actions
correctives »  afin  de  changer  ses
pratiques. Une décision qui pour-
rait   durablement   affecter   son
rentable modèle économique.

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